Conditions

Nos conditions générales

CONDITIONS GENERALES

“Le Prestataire” est la Société dénommée AMSTERDAM EVENEMENTS dont le siège social est sis á Amsterdam (Pays Bas), Ferdinand Bolstraat 109-2, immatriculée BTW 853054149 et 58471707 á la Kamer van Koophandel Amsterdam et représentée par son gérant Monsieur Paul Spits.

“ Le Client “ désigne le client professionnel ou particulier contractant avec AMSTERDAM EVENEMENTS.

Article 1 : Généralités / Objet

AMSTERDAM EVENEMENTS a pour objet l’organisation de toutes opérations évènementielles pour le compte de clients professionnels ou particuliers.

Les présentes conditions générales ont pour vocation de gouverner, à l’exclusion de tout autre document, la relation contractuelle entre AMSTERDAM EVENEMENTS et le Client.

Les prestations de services fournies par AMSTERDAM EVENEMENTS consistent en:

- l’organisation d’évènements, réservation d’hôtel, de transports, activités, restaurants, salle de conférence pour le compte du Client ;

- la coordination de prestataires lors d’évènements pour le compte du Client ; - la mise à disposition de matériel lors d’évènements organisés par le Client.

Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document. Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de AMSTERDAM EVENEMENTS. Le fait que AMSTERDAM EVENEMENTS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Devis

Dès que le Client a fait part de son projet, précis à AMSTERDAM EVENEMENTS, AMSTERDAM EVENEMENTS après avoir procédé à la recherche d’éventuels prestataires, émet un devis gratuit, qui est toujours établi sous la réserve de la disponibilité des intervenants et prestataires potentiels.

Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les parties.
Ce devis a une durée de validité d’un mois, révisable avec le Client, à compter de sa date d’émission.

Article 3 – Commande

La commande du Client est formalisée par l’acceptation du devis émis par AMSTERDAM EVENEMENTS, retourné signé à AMSTERDAM EVENEMENTS daté et revêtu du cachet commercial du client et/ou signature du client et de la mention BON POUR ACCORD.

Toute modification envisagée à la suite de la commande fera l’objet d’une demande de modification du projet écrite adressée à AMSTERDAM EVENEMENTS qui, si elle peut être envisagée, donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis, tenant compte, le cas échéant, des acomptes éventuels versés et devant faire l’objet d’un nouvel accord du Client.

Ces prestations supplémentaires et/ou modifiées seront facturées et payables aux mêmes conditions que les prestations initialement devisées. La commande du client génère l’émission d’une facture d’acompte à hauteur de 30% du total du devis.

Le paiement de la facture d’acompte conditionne le démarrage de la prestation de AMSTERDAM EVENEMENTS et notamment la réservation des prestations de service auprès des prestataires de AMSTERDAM EVENEMENTS.

Article 4: Prix

Les prix annoncés dans le devis sont en Euros et TTC.

Les prestations facturées par AMSTERDAM EVENEMENTS sont assujetties au taux de TVA en vigueur.

Article 5 : Versement d’acompte :

Il est établi que le versement d’un acompte de 30% devra être versé à la confirmation de la réservation et le versement des 70% restants un mois avant l’arrivée du groupe pour l’événement.

Article 6 : Conditions d’annulation :

Sauf dispositions contraires dans le devis accepté par le Client, tenant compte des conditions d’annulation de chacun des prestataires de AMSTERDAM EVENEMENTS et/ou des particularités ou de la proximité de l’évènement, le Client a la faculté de procéder à l’annulation des prestations commandées :

  • -  30% du devis sera exigé si l’annulation intervient plus de trois (3) mois avant la date de début de l’évènement,-  70% du devis sera exigés si l’annulation intervient plus de quatorze (30) jours avant la date de début de l’évènement.

- 100% du devis sera exigé si l’annulation intervient plus de 6 semaines avant la date de début de l’évènement.

L’annulation donnera lieu à l’émission d’une facture payable dans les 8 jours suivant son émission.

Article 7: Propriété du matériel donné en location

Les biens donnés en location dans le cadre des prestations convenues sont, et demeureront quoi qu’il arrive, la propriété de AMSTERDAM EVENEMENTS.

AMSTERDAM EVENEMENTS se réserve tous droits et actions à l’encontre du client en cas de dégradation des biens donnés en location.

Article 8: Responsabilité

En sa qualité de conseil, AMSTERDAM EVENEMENTS est assujetti à une obligation de moyens, s’efforçant de tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet.

En sa qualité d’organisateur, AMSTERDAM EVENEMENTS n’engage sa responsabilité contractuelle que dans la limite des prestations devisées et acceptées par le Client, par conséquent, ne serait être tenu de réparer les préjudices liés à l’intervention d’un prestataire ou d’un tiers, en dehors des prestations convenues dans le devis.

AMSTERDAM EVENEMENTS ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc ...

La responsabilité de AMSTERDAM EVENEMENTS ne pourra pas non plus être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de AMSTERDAM EVENEMENTS découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible).

AMSTERDAM EVENEMENTS est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. AMSTERDAM EVENEMENTS garantit donc la prise en charge des éventuels sinistres ou dommages causés par elle. Sous peine de déchéance du droit à garantie, le client est tenu de dénoncer à AMSTERDAM EVENEMENTS les éventuels sinistres ou dommages dès leur découverte et, en tout état de cause, dans le délai maximal, partant de la date d’exécution de la prestation telle que définie dans le devis accepté, de 3 jours. À l'expiration de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Toute intervention d’un tiers dont l’activité aurait un lien avec le sinistre ou le dommage invoqué entraîne la perte du droit à la garantie.

Article 9: Référencement du Client

Le Client autorise AMSTERDAM EVENEMENTS, à titre gratuit, exceptionnel, aux seules fins de promotion des outils de communication de AMSTERDAM EVENEMENTS, à utiliser les signes distinctifs, et notamment le nom commercial et les marques du Client, sur les sites internet de l’agence référencée dans les mentions légales du site principalwww.amsterdamevenements.com, ainsi que les photographies de l’évènement organisé par AMSTERDAM EVENEMENTS. Cette autorisation est révocable à tout moment, par lettre RAR adressée à AMSTERDAM EVENEMENTS.

Article 10: Litiges

Lorsque les Conditions Générales sont conclues entre des parties de nationalité différente ou exécuté totalement ou partiellement à l’étranger, la loi applicable à celles-ci, est en principe, sauf stipulation exprès des parties, la loi du lieu des prestations.